Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre la boutique en ligne accessible à l’adresse conseilsdepeche.com (ci-après « le Site ») et toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).

Le Site a pour activité la vente au détail de matériel de pêche, d’accessoires et d’équipements destinés à la pratique de la pêche de loisir. Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans restriction.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager le vendeur en cas d’erreur ou de différence mineure avec le produit réel.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, à son choix, obtenir le remboursement des sommes versées ou attendre un réapprovisionnement.

Article 3 – Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, identification du Client ou création d’un compte, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV, puis validation définitive du paiement.

La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un récapitulatif de la commande est adressé au Client par voie électronique après enregistrement de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont portés à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées et aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes permettant la bonne exécution de la livraison. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la validation de la commande et s’entendent hors week-ends et jours fériés.

Le transfert des risques s’opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la réception et de formuler, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au vendeur par tout moyen écrit avant l’expiration du délai susvisé. Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d’origine et dans un emballage permettant leur protection durant le transport. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.

Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, intervient dans les meilleurs délais à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, et au plus tard dans le délai légal applicable.

Article 7 – Garanties et conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut de conformité constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement.

Les produits endommagés lors du transport doivent être signalés au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais suivant la réception, accompagnés de toute pièce justificative utile.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme à leur destination, à leur notice d’utilisation ou aux règles de sécurité applicables à la pratique de la pêche.

La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect, immatériel ou imprévisible résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales sous réserve du consentement préalable du Client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen mis à disposition sur le Site.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur est interdite.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à rechercher préalablement une solution amiable auprès du service client du vendeur. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.